Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise Sophie MARTINACHE E.I dont le siège social est situé au 13 clos des groseilliers 76520 YMARE FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de greffe du Havre, sous le numéro 909 600 975 RM 76 ci-après dénommée “LECLATDEMAUX” et gérant le site https://www.leclatdemaux.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.leclatdemaux.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1 Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre micro entreprise Sophie MARTINACHE E.I et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.leclatdemaux.fr.

 L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site"https://www.leclatdemaux.fr" est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

LECLATDEMAUX conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur."

Article 2 Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.leclatdemaux.fr de LECLATDEMAUX, dans la limite des stocks disponibles. Ce sont des pièces uniques ou des petites séries réalisées en cuivre et email. 

LECLATDEMAUX se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, poids, utilisation, composition…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Chaque pièce étant réalisée à la main, les produits fabriqués en petite série ne sont jamais rigoureusement identiques entre eux. Seules les photos des pièces uniques montrent le produit que l’acheteur acquiert.

Chaque bijou est vendu dans son emballage, une petite chamoisine est en cadeau pour les bijoux à 40 €.

La vente des produits présentés dans le site https://www.leclatdemaux est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine

ATTENTION Conformément à la réglementation, les produits ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois. Il est de la responsabilité de chaque parent de considérer si son enfant au-delà de cet âge est apte ou non à porter un bijou en émail.



Article 3 Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). En application de l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable à LECLATDEMAUX. Ces prix tiennent compte des matières premières utilisées et du temps de travail consacré à les réaliser.

LECLATDEMAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue EBOUTIQUE le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts. L’acheteur peut choisir un enlèvement des produits à l’atelier (au 13 clos des groseilliers 76520 YMARE) gratuitement. Tout envoi des colis se fait avec PICKUP avec retrait en Relais colis ou en Consigne Pickup.

Article 4  Commande et modalités de paiement


Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.leclatdemaux.fr. La rubrique de création de compte est"
https://leclatdemaux.fr/_accounts.php  accessible directement depuis la barre de menu en haut à droite (bonhomme orange). A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

LECLATDEMAUX propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix:

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. 

Puis, l’acheteur choisit un envoi en Pickup remis en Relais ou Consigne ou un enlèvement gratuit à l’atelier. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». 

Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande et procéder au paiement ». 

Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. 

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de LECLATDEMAUX dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. 

LECLATDEMAUX expédiera les produits au plus tôt 7 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou renseigne une nouvelle.en Frais de port offerts:
Frais de port offerts au delà de 50€ d’achat.

Choisissez “livraison gratuite” au moment de la validation du panier."renseigne une nouvelle. Puis, l’acheteur choisit un envoi en PICKUP remis en main propre contre signature ou un enlèvement gratuit à l’atelier. 

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

 Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. 

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. 

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. 

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

 Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, LECLATDEMAUX lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

LECLATDEMAUX se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

Si l’acheteur souhaite contacter LECLATDEMAUX, il peut le faire


– soit par courrier à l’adresse suivante :

Sophie MARTINACHE

LECLATDEMAUX

13 clos des groseilliers 

76520 YMARE

FRANCE

– soit par email à l’adresse suivante : leclatdemaux@gmail.com

– soit par téléphone au 07 68 72 21 25



Article 5  Commandes personnalisées


Pour toute commande d’un bijou personnalisé, il convient de contacter LECLATDEMAUX par courrier électronique (leclatdemaux@gmail.com) ou par téléphone (07 68 72 21 25)


Le Client recevra ensuite par courrier électronique (à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué) :

un devis personnalisé comprenant un croquis, le montant total frais de port inclus, le délai de fabrication, le délai d’envoi


A réception de l’acceptation du devis, LECLATDEMAUX mettra sur la boutique du site https://www.leclatdemaux.fr une fiche produit personnalisée pour que l’acheteur puisse passer la commande.

La fabrication commencera après paiement de la commande par l’acheteur. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, LECLATDEMAUX lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.


Article 6 Disponibilité

Les produits de LECLATDEMAUX étant des pièces uniques ou des petites séries, toute commande passée reste sous réserve de disponibilité confirmée lors de l’accusé de réception de commande. Un article présenté sur le site ne pourra être réputé de facto disponible. En cas d’indisponibilité d’un article, le Client sera informé des délais prévisibles et pourra choisir entre:

- un remboursement
- un autre article de valeur identique
- le maintien de sa commande initiale.


Article 7  Réserve de propriété


LECLATDEMAUX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.



Article 8  Livraison


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par PICKUP, service de livraison vers Relais ou Consigne. Délai de livraison 3 jours ouvrés.

Un produit en stock sera expédié dans un délai de 7 jours ouvrés.
Si le produit n’est pas en stock ou dans le cas d’une commande personnalisée, le délai sera précisé par email à l’acheteur.

Dès l’expédition effectuée, LECLATDEMAUX fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Celui-ci permettra de suivre l’acheminement de l’envoi. Pour cela il suffit de se connecter à l’adresse: https://www.pickup.fr/suivre-votre-colis/?num_colis= . 

L’acheteur est livré à son point Relais ou sa Consigne PICKUP. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de LECLATDEMAUX.

 L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. 

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception du colis. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce.

Il doit dans le même temps informer LECLATDEMAUX par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport, photos à l’appui. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.


Cas de force majeure

LECLTDEMAUX sera dégagée de son obligation de livrer en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, ou l’inexécution par l’acheteur de l’une de ses quelconques obligations (paiement du prix, inexactitude des informations communiquées par le Client telles que l’adresse de livraison …). LECLATDEMAUX préviendra l’acheteur d’un tel évènement dès que possible.



Article 9  Droit de rétractation/Retours


En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les produits personnalisés à la demande du client.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de LECLATDEMAUX. Passé le délai de 14 jours, aucun retour ne sera accepté.

Les produits sont à retourner dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, certificats) accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Le remboursement du montant d’achat (les frais de retour restant à la charge de l’acheteur) se fera selon le choix du Client par virement bancaire ou chèque. Il interviendra après réception et contrôle des produits par LECLATDEMAUX.

Joindre un RIB pour un remboursement par virement bancaire.


Formulaire de rétractation

A compléter et renvoyer par courrier électronique (leclatdemaux@gmail.com) ou par voie postale (LECLATDEMAUX Sophie MARTINACHE 13 clos des groseilliers 76520 YMARE)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Désignation du produit
Commandé le (joindre la facture)
Reçu le
Nom du Client
Adresse du Client
Date et Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)


Article 10  Garantie


Tous les produits fournis par LECLATDEMAUX bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ces garanties ont une durée de 1an. Toute défaillance due à une utilisation anormale de l’article par négligence ou faute de l’acheteur, à l’usure normale de l’article, au non-respect des conseils d’utilisation ainsi que les dommages liés aux chocs ou aux chutes ne sont pas compris dans ces garanties.

Le produit est conforme (article L.217-5) lorsqu’il est propre à l’usage habituellement attendu, qu’il correspond à la description de vente, qu’il présente les qualités que l’acheteur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur. En cas de défaut avéré de conformité, l’acheteur pourra choisir entre le remplacement du produit ou sa réparation, sous réserve que le choix de l’une ou l’autre option n’entraine pas de frais démesurés pour le vendeur. 

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut prétendre au remboursement intégral contre restitution du bien ou remboursement partiel tout en conservant le bien acquis.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Dans ce cas, le Client peut prétendre au remboursement intégral contre restitution du bien ou remboursement partiel tout en conservant le bien acquis.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement dans le cadre de la garantie doivent s’effectuer par courrier électronique (leclatdemaux@gmail.com) ou par voie postale (LECLATDEMAUX Sophie MARTINACHE 13 clos des groseilliers 76520 YMARE).

 Cette demande doit contenir la facture ou certificat (fourni avec le bijou), expliquer le problème rencontré sur le bijou et être accompagnée d’une ou plusieurs photos montrant précisément le défaut. Un traitement de votre demande sera fait dans les plus brefs délais et nous vous indiquerons la procédure à suivre pour retourner le produit. Tout produit renvoyé sans demande préalable vous sera retourné.


Article 11  Responsabilité


LECLATDEMAUX, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.



Article 12  Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site https://www.leclatdemaux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LECLATDEMAUX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 13. Données à caractère personnel


LECLATDEMAUX s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

LECLATDEMAUX 

Sophie MARTINACHE 

13 clos des groseilliers 

76520 YMARE


Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité:

 https://leclatdemaux.fr/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite.html



Article 14. Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le Tribunal compétent sera celui du HAVRE.