Termes & Conditions
Termes et Conditions de la Newsletter
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4. Protection des Données Personnelles
Nous prenons la confidentialité de vos données personnelles très au sérieux. Votre adresse e-mail et toute autre information que vous partagez avec nous lors de votre inscription à notre newsletter seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous ne vendrons, ne louerons ni ne partagerons vos données avec des tiers sans votre consentement explicite.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus inclus dans nos e-mails, y compris mais sans s’y limiter, les images, les textes, les graphiques, les logos et les marques de commerce, sont la propriété exclusive de LECLATDEMAUX ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.
6. Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour dans nos e-mails. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages découlant de l’utilisation de nos e-mails, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs typographiques, les inexactitudes ou les omissions.
7. Modifications des Termes et Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de la newsletter. Toute modification sera publiée sur cette page et entrera en vigueur dès sa publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes et conditions pour vous assurer que vous êtes toujours en accord avec les dernières dispositions.
En vous abonnant à notre newsletter, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions dans leur intégralité. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre newsletter ou ces conditions d’utilisation, veuillez nous contacter par mail: leclatdemaux@gmail.com.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise Sophie MARTINACHE E.I dont le siège social est situé au 13 clos des groseilliers 76520 YMARE FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de greffe du Havre, sous le numéro 909 600 975 RM 76 ci-après dénommée “LECLATDEMAUX” et gérant le site https://www.leclatdemaux.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.leclatdemaux.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Conditions générales de vente
Article 1 Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre micro entreprise Sophie MARTINACHE E.I et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.leclatdemaux.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site"https://www.leclatdemaux.fr" est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
LECLATDEMAUX conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur."
Article 2 Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.leclatdemaux.fr de LECLATDEMAUX, dans la limite des stocks disponibles. Ce sont des pièces uniques ou des petites séries réalisées en cuivre et email.
LECLATDEMAUX se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, poids, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Chaque pièce étant réalisée à la main, les produits fabriqués en petite série ne sont jamais rigoureusement identiques entre eux. Seules les photos des pièces uniques montrent le produit que l’acheteur acquiert.
Chaque bijou est vendu dans son emballage, une petite chamoisine est en cadeau pour les bijoux à 40 €.
La vente des produits présentés dans le site https://www.leclatdemaux est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine
ATTENTION Conformément à la réglementation, les produits ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois. Il est de la responsabilité de chaque parent de considérer si son enfant au-delà de cet âge est apte ou non à porter un bijou en émail.
Article 3 Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). En application de l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable à LECLATDEMAUX. Ces prix tiennent compte des matières premières utilisées et du temps de travail consacré à les réaliser.
LECLATDEMAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue EBOUTIQUE le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros, les frais de port sont offerts. L’acheteur peut choisir un enlèvement des produits à l’atelier (au 13 clos des groseilliers 76520 YMARE) gratuitement. Tout envoi des colis se fait avec PICKUP avec retrait en Relais colis ou en Consigne Pickup.
Article 4 Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.leclatdemaux.fr. La rubrique de création de compte est : https://leclatdemaux.fr/_accounts.php accessible directement depuis la barre de menu en haut à droite (bonhomme orange). A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
LECLATDEMAUX propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix:
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, l’acheteur choisit un envoi en Pickup remis en Relais ou Consigne ou un enlèvement gratuit à l’atelier. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ».
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande et procéder au paiement ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de LECLATDEMAUX dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
LECLATDEMAUX expédiera les produits au plus tôt 7 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou renseigne une nouvelle adresse.
Frais de port offerts au delà de 50€ d’achat.
Puis, l’acheteur choisit un envoi en Pickup remis en Relais ou Consigne ou un enlèvement gratuit à l’atelier.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, LECLATDEMAUX lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
LECLATDEMAUX se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
Si l’acheteur souhaite contacter LECLATDEMAUX, il peut le faire
– soit par courrier à l’adresse suivante :
Sophie MARTINACHE
LECLATDEMAUX
13 clos des groseilliers
76520 YMARE
FRANCE
– soit par email à l’adresse suivante : leclatdemaux@gmail.com
– soit par téléphone au 07 68 72 21 25
Article 5 Commandes personnalisées
Pour toute commande d’un bijou personnalisé, il convient de contacter LECLATDEMAUX par courrier électronique (leclatdemaux@gmail.com) ou par téléphone (07 68 72 21 25)
Le Client recevra ensuite par courrier électronique (à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué) :
un devis personnalisé comprenant un croquis, le montant total frais de port inclus, le délai de fabrication, le délai d’envoi
A réception de l’acceptation du devis, LECLATDEMAUX mettra sur la boutique du site https://www.leclatdemaux.fr une fiche produit personnalisée pour que l’acheteur puisse passer la commande.
La fabrication commencera après paiement de la commande par l’acheteur. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, LECLATDEMAUX lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 6 Disponibilité
Les produits de LECLATDEMAUX étant des pièces uniques ou des petites séries, toute commande passée reste sous réserve de disponibilité confirmée lors de l’accusé de réception de commande. Un article présenté sur le site ne pourra être réputé de facto disponible. En cas d’indisponibilité d’un article, le Client sera informé des délais prévisibles et pourra choisir entre:
- un remboursement
- un autre article de valeur identique
- le maintien de sa commande initiale.
Article 7 Réserve de propriété
LECLATDEMAUX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 8 Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par PICKUP, service de livraison vers Relais ou Consigne. Délai de livraison 3 jours ouvrés.
Un produit en stock sera expédié dans un délai de 7 jours ouvrés.
Si le produit n’est pas en stock ou dans le cas d’une commande personnalisée, le délai sera précisé par email à l’acheteur.
Dès l’expédition effectuée, LECLATDEMAUX fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Celui-ci permettra de suivre l’acheminement de l’envoi. Pour cela il suffit de se connecter à l’adresse: https://www.pickup.fr/suivre-votre-colis/?num_colis= .
L’acheteur est livré à son point Relais ou sa Consigne PICKUP.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de LECLATDEMAUX.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception du colis. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce.
Il doit dans le même temps informer LECLATDEMAUX par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport, photos à l’appui. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Cas de force majeure
LECLTDEMAUX sera dégagée de son obligation de livrer en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, ou l’inexécution par l’acheteur de l’une de ses quelconques obligations (paiement du prix, inexactitude des informations communiquées par le Client telles que l’adresse de livraison …). LECLATDEMAUX préviendra l’acheteur d’un tel évènement dès que possible.
Article 9 Droit de rétractation/Retours
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les produits personnalisés à la demande du client.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de LECLATDEMAUX. Passé le délai de 14 jours, aucun retour ne sera accepté.
Les produits sont à retourner dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, certificats) accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Le remboursement du montant d’achat (les frais de retour restant à la charge de l’acheteur) se fera selon le choix du Client par virement bancaire ou chèque. Il interviendra après réception et contrôle des produits par LECLATDEMAUX.
Joindre un RIB pour un remboursement par virement bancaire.
Formulaire de rétractation
A compléter et renvoyer par courrier électronique (leclatdemaux@gmail.com) ou par voie postale (LECLATDEMAUX Sophie MARTINACHE 13 clos des groseilliers 76520 YMARE)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Désignation du produit
Commandé le (joindre la facture)
Reçu le
Nom du Client
Adresse du Client
Date et Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Article 10 Garantie
Tous les produits fournis par LECLATDEMAUX bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties ont une durée de 1 an. Toute défaillance due à une utilisation anormale de l’article par négligence ou faute de l’acheteur, à l’usure normale de l’article, au non-respect des conseils d’utilisation ainsi que les dommages liés aux chocs ou aux chutes ne sont pas compris dans ces garanties.
Le produit est conforme (article L.217-5) lorsqu’il est propre à l’usage habituellement attendu, qu’il correspond à la description de vente, qu’il présente les qualités que l’acheteur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur. En cas de défaut avéré de conformité, l’acheteur pourra choisir entre le remplacement du produit ou sa réparation, sous réserve que le choix de l’une ou l’autre option n’entraine pas de frais démesurés pour le vendeur.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut prétendre au remboursement intégral contre restitution du bien ou remboursement partiel tout en conservant le bien acquis.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Dans ce cas, le Client peut prétendre au remboursement intégral contre restitution du bien ou remboursement partiel tout en conservant le bien acquis.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement dans le cadre de la garantie doivent s’effectuer par courrier électronique (leclatdemaux@gmail.com) ou par voie postale (LECLATDEMAUX Sophie MARTINACHE 13 clos des groseilliers 76520 YMARE).
Cette demande doit contenir la facture ou certificat (fourni avec le bijou), expliquer le problème rencontré sur le bijou et être accompagnée d’une ou plusieurs photos montrant précisément le défaut. Un traitement de votre demande sera fait dans les plus brefs délais et nous vous indiquerons la procédure à suivre pour retourner le produit. Tout produit renvoyé sans demande préalable vous sera retourné.
Article 11 Responsabilité
LECLATDEMAUX, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.leclatdemaux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LECLATDEMAUX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données à caractère personnel
LECLATDEMAUX s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
LECLATDEMAUX
Sophie MARTINACHE
13 clos des groseilliers
76520 YMARE
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité:
https://leclatdemaux.fr/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite.html
Article 14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le Tribunal compétent sera celui du HAVRE.
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1. Abonnement et Consentement
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3. Fréquence et Contenu des E-mails
Nous nous efforçons de maintenir un équilibre dans la fréquence d’envoi de nos e-mails pour ne pas vous submerger. Vous recevrez généralement des e-mails contenant des informations sur les nouveautés, les offres exclusives, les remises spéciales, les évènements et autres actualités pertinentes concernant notre site de e-commerce.
4. Protection des Données Personnelles
Nous prenons la confidentialité de vos données personnelles très au sérieux. Votre adresse e-mail et toute autre information que vous partagez avec nous lors de votre inscription à notre newsletter seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous ne vendrons, ne louerons ni ne partagerons vos données avec des tiers sans votre consentement explicite.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus inclus dans nos e-mails, y compris mais sans s’y limiter, les images, les textes, les graphiques, les logos et les marques de commerce, sont la propriété exclusive de LECLATDEMAUX ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.
6. Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour dans nos e-mails. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages découlant de l’utilisation de nos e-mails, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs typographiques, les inexactitudes ou les omissions.
7. Modifications des Termes et Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de la newsletter. Toute modification sera publiée sur cette page et entrera en vigueur dès sa publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes et conditions pour vous assurer que vous êtes toujours en accord avec les dernières dispositions.
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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise Sophie MARTINACHE E.I dont le siège social est situé au 13 clos des groseilliers 76520 YMARE FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de greffe du Havre, sous le numéro 909 600 975 RM 76 ci-après dénommée “LECLATDEMAUX” et gérant le site https://www.leclatdemaux.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.leclatdemaux.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Conditions générales de vente
Article 1 Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre micro entreprise Sophie MARTINACHE E.I et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.leclatdemaux.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site"https://www.leclatdemaux.fr" est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
LECLATDEMAUX conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur."
Article 2 Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.leclatdemaux.fr de LECLATDEMAUX, dans la limite des stocks disponibles. Ce sont des pièces uniques ou des petites séries réalisées en cuivre et email.
LECLATDEMAUX se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, poids, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Chaque pièce étant réalisée à la main, les produits fabriqués en petite série ne sont jamais rigoureusement identiques entre eux. Seules les photos des pièces uniques montrent le produit que l’acheteur acquiert.
Chaque bijou est vendu dans son emballage, une petite chamoisine est en cadeau pour les bijoux à 40 €.
La vente des produits présentés dans le site https://www.leclatdemaux est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine
ATTENTION Conformément à la réglementation, les produits ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois. Il est de la responsabilité de chaque parent de considérer si son enfant au-delà de cet âge est apte ou non à porter un bijou en émail.
Article 3 Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). En application de l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable à LECLATDEMAUX. Ces prix tiennent compte des matières premières utilisées et du temps de travail consacré à les réaliser.
LECLATDEMAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue EBOUTIQUE le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros, les frais de port sont offerts. L’acheteur peut choisir un enlèvement des produits à l’atelier (au 13 clos des groseilliers 76520 YMARE) gratuitement. Tout envoi des colis se fait avec PICKUP avec retrait en Relais colis ou en Consigne Pickup.
Article 4 Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.leclatdemaux.fr. La rubrique de création de compte est : https://leclatdemaux.fr/_accounts.php accessible directement depuis la barre de menu en haut à droite (bonhomme orange). A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
LECLATDEMAUX propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix:
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, l’acheteur choisit un envoi en Pickup remis en Relais ou Consigne ou un enlèvement gratuit à l’atelier. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ».
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande et procéder au paiement ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de LECLATDEMAUX dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
LECLATDEMAUX expédiera les produits au plus tôt 7 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou renseigne une nouvelle adresse.
Frais de port offerts au delà de 50€ d’achat.
Puis, l’acheteur choisit un envoi en Pickup remis en Relais ou Consigne ou un enlèvement gratuit à l’atelier.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, LECLATDEMAUX lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
LECLATDEMAUX se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
Si l’acheteur souhaite contacter LECLATDEMAUX, il peut le faire
– soit par courrier à l’adresse suivante :
Sophie MARTINACHE
LECLATDEMAUX
13 clos des groseilliers
76520 YMARE
FRANCE
– soit par email à l’adresse suivante : leclatdemaux@gmail.com
– soit par téléphone au 07 68 72 21 25
Article 5 Commandes personnalisées
Pour toute commande d’un bijou personnalisé, il convient de contacter LECLATDEMAUX par courrier électronique (leclatdemaux@gmail.com) ou par téléphone (07 68 72 21 25)
Le Client recevra ensuite par courrier électronique (à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué) :
un devis personnalisé comprenant un croquis, le montant total frais de port inclus, le délai de fabrication, le délai d’envoi
A réception de l’acceptation du devis, LECLATDEMAUX mettra sur la boutique du site https://www.leclatdemaux.fr une fiche produit personnalisée pour que l’acheteur puisse passer la commande.
La fabrication commencera après paiement de la commande par l’acheteur. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, LECLATDEMAUX lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 6 Disponibilité
Les produits de LECLATDEMAUX étant des pièces uniques ou des petites séries, toute commande passée reste sous réserve de disponibilité confirmée lors de l’accusé de réception de commande. Un article présenté sur le site ne pourra être réputé de facto disponible. En cas d’indisponibilité d’un article, le Client sera informé des délais prévisibles et pourra choisir entre:
- un remboursement
- un autre article de valeur identique
- le maintien de sa commande initiale.
Article 7 Réserve de propriété
LECLATDEMAUX conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 8 Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par PICKUP, service de livraison vers Relais ou Consigne. Délai de livraison 3 jours ouvrés.
Un produit en stock sera expédié dans un délai de 7 jours ouvrés.
Si le produit n’est pas en stock ou dans le cas d’une commande personnalisée, le délai sera précisé par email à l’acheteur.
Dès l’expédition effectuée, LECLATDEMAUX fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Celui-ci permettra de suivre l’acheminement de l’envoi. Pour cela il suffit de se connecter à l’adresse: https://www.pickup.fr/suivre-votre-colis/?num_colis= .
L’acheteur est livré à son point Relais ou sa Consigne PICKUP.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de LECLATDEMAUX.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception du colis. En cas de dommage pendant le transport, l’acheteur doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce.
Il doit dans le même temps informer LECLATDEMAUX par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport, photos à l’appui. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Cas de force majeure
LECLTDEMAUX sera dégagée de son obligation de livrer en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, ou l’inexécution par l’acheteur de l’une de ses quelconques obligations (paiement du prix, inexactitude des informations communiquées par le Client telles que l’adresse de livraison …). LECLATDEMAUX préviendra l’acheteur d’un tel évènement dès que possible.
Article 9 Droit de rétractation/Retours
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les produits personnalisés à la demande du client.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de LECLATDEMAUX. Passé le délai de 14 jours, aucun retour ne sera accepté.
Les produits sont à retourner dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, certificats) accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Le remboursement du montant d’achat (les frais de retour restant à la charge de l’acheteur) se fera selon le choix du Client par virement bancaire ou chèque. Il interviendra après réception et contrôle des produits par LECLATDEMAUX.
Joindre un RIB pour un remboursement par virement bancaire.
Formulaire de rétractation
A compléter et renvoyer par courrier électronique (leclatdemaux@gmail.com) ou par voie postale (LECLATDEMAUX Sophie MARTINACHE 13 clos des groseilliers 76520 YMARE)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Désignation du produit
Commandé le (joindre la facture)
Reçu le
Nom du Client
Adresse du Client
Date et Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Article 10 Garantie
Tous les produits fournis par LECLATDEMAUX bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Ces garanties ont une durée de 1 an. Toute défaillance due à une utilisation anormale de l’article par négligence ou faute de l’acheteur, à l’usure normale de l’article, au non-respect des conseils d’utilisation ainsi que les dommages liés aux chocs ou aux chutes ne sont pas compris dans ces garanties.
Le produit est conforme (article L.217-5) lorsqu’il est propre à l’usage habituellement attendu, qu’il correspond à la description de vente, qu’il présente les qualités que l’acheteur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur. En cas de défaut avéré de conformité, l’acheteur pourra choisir entre le remplacement du produit ou sa réparation, sous réserve que le choix de l’une ou l’autre option n’entraine pas de frais démesurés pour le vendeur.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut prétendre au remboursement intégral contre restitution du bien ou remboursement partiel tout en conservant le bien acquis.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Dans ce cas, le Client peut prétendre au remboursement intégral contre restitution du bien ou remboursement partiel tout en conservant le bien acquis.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement dans le cadre de la garantie doivent s’effectuer par courrier électronique (leclatdemaux@gmail.com) ou par voie postale (LECLATDEMAUX Sophie MARTINACHE 13 clos des groseilliers 76520 YMARE).
Cette demande doit contenir la facture ou certificat (fourni avec le bijou), expliquer le problème rencontré sur le bijou et être accompagnée d’une ou plusieurs photos montrant précisément le défaut. Un traitement de votre demande sera fait dans les plus brefs délais et nous vous indiquerons la procédure à suivre pour retourner le produit. Tout produit renvoyé sans demande préalable vous sera retourné.
Article 11 Responsabilité
LECLATDEMAUX, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.leclatdemaux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LECLATDEMAUX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données à caractère personnel
LECLATDEMAUX s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
LECLATDEMAUX
Sophie MARTINACHE
13 clos des groseilliers
76520 YMARE
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité:
https://leclatdemaux.fr/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite.html
Article 14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le Tribunal compétent sera celui du HAVRE.
Conditions générales d'utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :
– le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
– toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Article 1 Principes
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.leclatdemaux.fr et de ses services.
Le site Internet http://www.leclatdemaux.fr est un service de :
· La micro-entreprise Mme Sophie MARTINACHE - L'éclat d'émaux
· située 13 clos des groseilliers 76520 YMARE
· adresse URL du site : https://leclatdemaux.fr
· e-mail : leclatdemaux@gmail.com
· numéro de téléphone : 07 68 72 21 25
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site www.leclatdemaux.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3 Accès au site
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site www.leclatdemaux.fr. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
· Donne accès aux réseaux sociaux facebook (https://www.facebook.com/leclatdemaux), et instagram (https://www.instagram.com/leclatdemaux).
Article 4 Responsabilités
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :
– le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
– toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Article 1 Principes
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.leclatdemaux.fr et de ses services.
Le site Internet http://www.leclatdemaux.fr est un service de :
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· située 13 clos des groseilliers 76520 YMARE
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· e-mail : leclatdemaux@gmail.com
· numéro de téléphone : 07 68 72 21 25
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site www.leclatdemaux.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3 Accès au site
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site www.leclatdemaux.fr. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
· Donne accès aux réseaux sociaux facebook (https://www.facebook.com/leclatdemaux), et instagram (https://www.instagram.com/leclatdemaux).
Article 4 Responsabilités
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.
Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de LECLATDEMAUX, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur.
Article 6 Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : leclatdemaux@gmail.com
L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur : nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; cv, lettre de motivation;
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
– lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : leclatdemaux@gmail.com.
· le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
· le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
· le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
· le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
· le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
· le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 8 Cookies
Le site www.leclatdemaux.fr peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 9 Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français.
Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de LECLATDEMAUX, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
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Article 7 Protection des données personnelles
Données collectées
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– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur : nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; cv, lettre de motivation;
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
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– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
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– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
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– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
– lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : leclatdemaux@gmail.com.
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· le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 8 Cookies
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Article 9 Loi applicable
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Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Mentions légales et politiques de confidentialité
La micro-entreprise Mme Sophie MARTINACHE – LECLATDEMAUX, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
leclatdemaux.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Micro entreprise Mme Sophie MARTINACHE – L'éclat d'émaux
dont le siège social est situé : 13 clos des groseilliers 76520 YMARE
représentée par Mme Sophie MARTINACHE, en sa qualité de représentante
immatriculée au RCS de GREFFE DU HAVRE 909 600 975 RM 76
n° de téléphone : 07 68 72 21 25
adresse mail : leclatdemaux@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
www.leclatdemaux.fr est hébergé par LWS, dont le siège social est situé 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris.
Article 2 Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la micro-entreprise Mme Sophie MARTINACHE - L'éclat d'émaux
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse
– adresse mail
– numéro de téléphone
– date de naissance
– cv, curriculum vitae
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
· le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
· le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
· le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
· le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
· le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
· le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
L'éclat d'émaux
Sophie MARTINACHE
13 clos des groseilliers
76520 YMARE
FRANCE
Ou par email, à l’adresse :
leclatdemaux@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
Article 10 Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez adresser un e-mail de désabonnement à l’adresse suivante : leclatdemaux@gmail.com.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez adresser un e-mail de désabonnement à l’adresse suivante : leclatdemaux@gmail.com.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google :
– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
Cookies Facebook :
– Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook ;
– Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
– Facebook Custom Audience : permet d’intéragir avec l’audience sur Facebook.
Cookies Instagram
Cookies Pinterest.
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Article 14 Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 15 Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : leclatdemaux@gmail.com
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
leclatdemaux.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Micro entreprise Mme Sophie MARTINACHE – L'éclat d'émaux
dont le siège social est situé : 13 clos des groseilliers 76520 YMARE
représentée par Mme Sophie MARTINACHE, en sa qualité de représentante
immatriculée au RCS de GREFFE DU HAVRE 909 600 975 RM 76
n° de téléphone : 07 68 72 21 25
adresse mail : leclatdemaux@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
www.leclatdemaux.fr est hébergé par LWS, dont le siège social est situé 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris.
Article 2 Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
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Article 7 Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la micro-entreprise Mme Sophie MARTINACHE - L'éclat d'émaux
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse
– adresse mail
– numéro de téléphone
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– cv, curriculum vitae
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
· le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
· le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
· le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
· le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
· le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
· le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
L'éclat d'émaux
Sophie MARTINACHE
13 clos des groseilliers
76520 YMARE
FRANCE
Ou par email, à l’adresse :
leclatdemaux@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
Article 10 Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez adresser un e-mail de désabonnement à l’adresse suivante : leclatdemaux@gmail.com.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez adresser un e-mail de désabonnement à l’adresse suivante : leclatdemaux@gmail.com.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google :
– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
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– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
Cookies Facebook :
– Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook ;
– Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
– Facebook Custom Audience : permet d’intéragir avec l’audience sur Facebook.
Cookies Instagram
Cookies Pinterest.
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
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Article 15 Loi applicable
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Dernière mise à jour des Termes et Conditions : 7 février 2024